Atelier 6 CS

Rémunération

 

Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

 

Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

 

Rémunération au temps à passer

 

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

 

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

- Le prix moyen horaire de l’agence

- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage

- du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

 

Rémunération au pourcentage

 

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.

 

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 8 % et 15 %

 

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.

 

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.

 

Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.

 

Rémunération au forfait

 

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

 

Rémunération à la vacation

 

Les honoraires "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux.

 

Frais directs

 

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération. (Assurances, déplacements supplémentaires, frais d’envoi…..)

 

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.

 

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

 

Modalités de paiement

 

Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 21 jour à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

 

Prix HT & TVA

 

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle)

 

A titre indicatif

- Le taux plein est de 20 %

- Le taux intermédiaire est de 10 %

- Le taux réduit est de 5,5 %

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